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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03170

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECY Minute : 24/00839 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579207d408f8d4c12915
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03170

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03170 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AII N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff932127374c3456f379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03170

    TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03170 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RE Minute n° 24/466 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6849d1b80eb743b18c4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1