Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03170
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/03170
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7E DEMANDERESSE S.C.I. GPMS (Grande Pourvoirie Militaire Souveraine du Chatulay) RCS de [Localité 1] n° 830 76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03170
TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 24/03170
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03170 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESPJ S.A. AXIMA CONCEPT C/ AFUL GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE ENTRE : S.A. AXIMA CONCEPT 49 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE représentée
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ca other ca_douai n° 24/03170
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/03170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMX Jugement (N° 2023/1116) rendu le 29 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03170
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/03170 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFGN Notifiée le : Executoire et expédition à : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me Florent DELPOUX - 1900 Me Nora MEZARA - 1577 ORDON
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ca other ca_amiens n° 24/03170
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03170
ARRET N° Société [17] [16] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] MENUISERIES - [12] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire - CRRMP [Localité 15] Est COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_versailles n° 24/03170
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJE AFFAIRE : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ [H] [X] és qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEW COURT, .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03170
TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 24/03170
Du 12 septembre 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IF [C] [D] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03170
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/03170
29 Août 2025 RG N° 24/03170 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2I2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [H] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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ca other ca_paris n° 24/03170
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparat
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tj Expertise tj83137 n° 24/03170
TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX55 AFFAIRE : S.A.R.L. BOB C/ Monsieur [B] [K] JUGEMENT mixte du 12 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Anthony DUNAN Me Alban POISSONNIER Copie : S.A.R.L. BOB Monsieu
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ca other ca_grenoble n° 24/03170
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03170
N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL
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ca other ca_colmar n° 24/03170
CA Colmar, 6 mars 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 177/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZI APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON INTIMES S.A. [4] Représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 24/03170
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3II [K] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/009286 du 09/07/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03170
TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03170 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZEF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03170
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03170
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03170 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE CONTENTION Article L. 3222-5-1 du code de la santé pu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03170
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MBN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 septe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03170
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [G] [R] Le ........................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03170
CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/03170
Référés Civils ORDONNANCE N°72 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2M4 Melle [E] [T] [H] [I] [G] C/ Mme [V] [Y] [F] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03170
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03170 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03170
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03170 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755HL Nous
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