Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3E6 Minute : 24/00244 S.C.I. VASUDEVA Représentant : Me Nadia FARAJALLAH, avocat au barreau de SEIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01486
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01486
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEZ6 MINUTE n°: 2024/ 277 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01486
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/01486
- N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 Minute n° 24/97 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01486
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01486
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01486 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3UDO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] représenté par Me R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01486
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWPZ Madame [H] [D] épouse [Z] c/ Madame [B] [W] épouse [E] Madame [M] [D] épouse [A] Madame [U] [D] Madame [I] [W] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01486
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01486 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01486
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [Y] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24H Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01486
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01486
N°RG 24/01486 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPSO Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-
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