Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01486
TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01486
N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DU4K Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01486
TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZV3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [U] C/ [Z] [U] épouse [U] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01486
TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/01486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01486
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01486
N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGN7 DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [P], [D], [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 24/01486
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENKL N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel
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tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 24/01486
TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/01486
Jugement n° N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO5O AFFAIRE : [Z], [U] [L] épouse [M] C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’
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ca other ca_douai n° 24/01486
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01486
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1715/25 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDJ MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mai 2024 (RG 21/00192 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01486
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNL4 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [K] C/ Monsieur [L] [S] DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01486
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHZ7 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [L] [B] NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PA
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ca other ca_orleans n° 24/01486
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01486
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL AUVERJURIS ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01486
TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/01486
N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32N Madame [G] [K] [I] /c Monsieur [L] [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32N Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01486
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/370 AFFAIRE N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KV5 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] [D] [E] né le 22 Octobre 1955 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Agnès SIBERTIN BLANC, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01486
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKEY 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01486
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01486
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01486 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGI Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [D] Le : copie certifiée conforme déliv
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ca other ca_dijon n° 24/01486
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/01486
[S] [V] C/ [F] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01486
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSRQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7
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ca other ca_rouen n° 24/01486
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/01486
N° RG 24/01486 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : Madame [N] [U] [Adresse 2]
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ca other ca_besancon n° 24/01486
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/01486
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 05 septembre 2024 code affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01486
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01486
N°Minute:25/876 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin BE
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ca other ca_amiens n° 24/01486
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01486
ARRET N° 142 S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES C/ [X] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me DANSET Me LEGRU CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 *****************************
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