Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01279
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Monsieur [H] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34YQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01279
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYC-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01279
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01279
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBV AFFAIRE : [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.C.P. BTSG2, Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 7] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01279
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/01279
18-1693 (arrêt rectifié) 25/06/2024 ARRÊT N° 266 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFA5 VS AC Décision déférée du 12 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 18/1693 S.A. ENEDIS C/ S.A.S. ROUQUIER ENERGIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01279
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMI - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01279
TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01279 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6L N° de Minute : 24/1240 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01279
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01279
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01279
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3Y ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01279
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAR2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01279
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01279 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01279
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/01279
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/01279 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2W ORDONNANCE RECTIFICATIVE EN ERREUR MATERIELLE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appe
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