Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02731
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02731 - N° Portalis 35
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02731
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/943 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02731 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JZ Nous, Mad
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02731
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/02731
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02731 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 21 NOVEMBRE 2023 Décision attaqu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02731
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3C MINUTE: 24/729 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles