Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00809
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5F5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00809
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/00809
ARRET N° [M] C/ Société MAISONS.COM Société HABITAT CONCEPT Société RESIDENCES PICARDES BDL copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me Canal Me Abdesmed LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00809
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQT Minute : 24/00183 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00809
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00711 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GHV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 29 D
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00809
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05045 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GHV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [Y] né
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00809
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00809
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAF Pole social du TJ de [Localité 5] 22/00033 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [6] prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00809
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00809
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTS [Z] [Z] c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Association OMEG AGE GESTION Formule exécutoire le : à : la SELARL GM & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00809
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00809
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1314/23 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VM MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de douai n°F396/23 en date du 08/06/2023 (RG 23/534 ) Jugement n° 23/014 du Conseil de Prud'hommes de Dunkerque en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00809
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00809
Ordonnance n°23/ 752 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46N J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00809
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/814 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 10H00 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00809
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 09 Février 2023 - dossier 21/00940 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00809
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/809 Rôle N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMQA Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00809
CA Douai, 12 mai 2023, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4UL N° de Minute : 811 Ordonnance du vendredi 12 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 17 Juin 1990 à [Localité 2] de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00809
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00809
N° RG 23/00809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00809
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00809 - N° Portalis 3
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