Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00733
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNC S.A.R.L. [15] c/ [S] [D] [E] [T] [D] S.A. [27] Société PAIERIE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE Compagnie d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00733
CA Metz, 26 juin 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 juin 2024 Minute n° 24/00208 Dossier RG n°24/00733 joint au dossier RG n° 24/00731 Monsieur [C] [H] Représentant : Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES APPELANT Maîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00733
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/733 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDBA Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00733
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00733 - N° Portalis
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