Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03201
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/03201
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/03201 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZC4 72A c par le RPVA le à Expédition délivrée le: à Me Eva CHOURAQUI, Me Jean-briac JUNCKER J U G E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03201
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLC MINUTE: 24/850 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03201
CA Lyon, 13 avr. 2024, RG 24/03201
N°RG 24/03201 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTKV Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co
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