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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02474

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/02474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4C7 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] / [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e6df1f582838351461
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02474

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me SANGUINETTI Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae17195250be0ae2237
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02474

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02474 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665969373780990008865cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02474

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6bff05552387a962cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02474

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUZ MINUTE: 24/690 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1