Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02474
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUITTON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUITTON, Me AMICO ■ Charges de copropriété N° RG 24/02474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGF N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 JUGE
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ca other ca_toulouse n° 24/02474
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02474
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/70 N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZQ MS/EB Décision déférée du 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00065) L.IZAC URSSAF MIDI-PYRENEES C/ [T] [I] C
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ca other ca_caen n° 24/02474
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02474
AFFAIRE : N° RG 24/02474 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 22/00477 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02474
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02474
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HM2 Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02474 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02474
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02474
DOSSIER N° RG 24/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQA Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [B] [N] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) Expédition délivrée à : M. [G] TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02474
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02474
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02474
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JP DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Madame [I] [N], munie d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02474
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02474
N° RG 24/02474 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHWZ N° minute : 25/00163 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02474
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02474
Minute n° 25/00143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02474 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02474
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02474
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JW Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 N° de Minute : 2436 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [G] né le 01 Octobre 1998 à [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02474
TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02474
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02474
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] [N] c/ [R] [X] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02474 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWV Grosse délivrée à l’AARPI DDA & ASSOCIES exp
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02474
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/02474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYA COUR D'APPEL DE NIMES 14 juin 2024 RG :24/00222 [V] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me ANAV-ARL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02474
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02474
N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRX2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 mars 2024 RG : 2024f182 S.A.S. BLIND BEND STUDIO C/ Société SELARL MARIE DUBOIS Société SELARL MARIE DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02474
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/02474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJU AFFAIRE : [C] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02474
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02474
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02474 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02474
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKA N° de Minute : 24/2387 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [G] NOTIFICATION
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02474
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02474
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02474
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZJ N° Minute : 24/01705 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02474
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02474
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUW N° de minute : 257/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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