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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01753

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36Y Minute n° 24/ 260 DEMANDEUR Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] C [Localité 7] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a58bcff606d9c41663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01753

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01753 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TD Minute : 765/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT- AUFFRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575507d408f8d4c1252a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01753

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/01753

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LAURE et Me BOUSCATEL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5fd07d032eddae198d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01753

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1