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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03225

    TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2024 MINUTE : 24/764 N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDE Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ce74459e0c7ecea50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03225

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03225

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcff2127374c3456918e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03225

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03225 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UB Minute n° 24/485 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae45da34cf7c590ad60f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03225

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGR2 MINUTE: 24/868 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315919f939ca6242b7cb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1