Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03225
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLNC AFFAIRE : [Z] [S] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Olivier DANJOU Me Laura PETITET COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Olivier DANJOU Me Laura PETITET
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ca other ca_toulouse n° 24/03225
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03225
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/159 N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQAS MS/EB Décision déférée du 03 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/12) L.FRIOURET [S] [A] C/ MDPH DU GERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03225
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TPG AFFAIRE : M. [W] [G] (Me Karen BOUTBOUL-SZTARK) C/ S.A. AMF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 F
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ca other ca_orleans n° 24/03225
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/03225
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL MEZIANI & ASSOCIES CPAM DE LOIR-ET-CHER EXPÉDITION à : S.A. [1] [Localité 1] ([2]) Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVN-V-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03225
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR5 N° MINUTE : 25/00197 AFFAIRE [G] [M] C/ [X] [K] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -p
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ca other ca_pau n° 24/03225
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03225
CF/ND Numéro 25/1979 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMQ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03225
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/03225
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5AI Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [K] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me MAILLET Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03225
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR le : à : Me MALKA et Me PASCAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CRY N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/03225
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03225 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5OB Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 aout 2025 par sa mise à disposition au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03225
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2TR NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES TILLEULS, dont le si
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ca other ca_douai n° 24/03225
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/03225
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 28 Avril 2025 minute 25/ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/06986 N° RG 24/03225 - N° Portalis D
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ca other ca_rouen n° 24/03225
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03225
N° RG 24/03225 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN du 16 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4]
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ca other ca_amiens n° 24/03225
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03225
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°83 Acte de saisine du : 03 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETM Décision attaquée : en date du Société [2] MP de M. [E] [W] [M] Représentée par Me M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03225
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/03225
N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMU Décisions : Tribunal de grande Instance de Gap du 05 Février 2016 RG 14/323 Cour d'Appel de GRENOBLE ordonnance juridictionnelle du 06 octobre 2020 RG : 16/02253 Cour d'Appel de GRENOBLE déféré du 09 Mars 2021 RG 20/3203 Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03225
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/03225
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4C Minute n° 137/25 APPELANTE [M] [K] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [P] [B] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03225
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03225
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03225
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03225
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03225
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3B MINUTE n° : 2024/ 488 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03225
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me LABI Le ................................................... à Me ..........
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03225
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1107 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03225 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KK N
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