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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05487
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05487
DOSSIER N° : N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7E AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [K] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05486
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05486
DOSSIER N° : N° RG 24/05486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7B AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01597
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/01597
DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHCA AFFAIRE : La société ALLIANZ VIE / [B] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05488
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05488
DOSSIER N° : N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7F AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [M] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03751
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/03751
DOSSIER N° : N° RG 24/03751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEXM AFFAIRE : La SCCV GARCHES - ECO ILOT DE L’EGLISE / SAS SODIGARCHES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Chri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05483
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05483
DOSSIER N° : N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT65 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [V] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03292
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/03292
DOSSIER N° : N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6W AFFAIRE : [D] [H] / La SCI FONCIERE DI 01/2007 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05485
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05485
DOSSIER N° : N° RG 24/05485 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT67 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04650
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/04650
DOSSIER N° : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUQ AFFAIRE : [D] [M] / SA HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01091
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/01091
DOSSIER N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2O7 AFFAIRE : [H] [L] [J] [M] / [F] [R] [Y] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02106
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/02106
DOSSIER N° : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3N AFFAIRE : [E] [U], [Z] [H] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03704
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03704
DOSSIER N° : N° RG 24/03704 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPFU AFFAIRE : [D] [F] épouse [X] / S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, S.A. SOLIDARITE ET LOGEMENT représentée par la société HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03622
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03622
DOSSIER N° : N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPAA AFFAIRE : [G] [T] / [B] [R] [D] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01460
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/01460
DOSSIER N° : N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG4B AFFAIRE : Monsieur [J] [O] exerçant sous l’enseigne « Auto Passion» / [C] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03446
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03446
DOSSIER N° : N° RG 24/03446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOHG AFFAIRE : SARL BAALBECK / La SCI FONTAINEBLEAU YTD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03429
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03429
DOSSIER N° : N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLV AFFAIRE : [B] [F] [I], [V] [P] / S.A. SEQENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03616
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03616
DOSSIER N° : N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO7T AFFAIRE : [H] [V] épouse [M], [B] [M] / La société ICF LA SABLIERE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03447
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03447
DOSSIER N° : N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOOR AFFAIRE : [G] [E] / SA d’HLM CDC-HABITAT SOCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03782
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03782
DOSSIER N° : N° RG 24/03782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPON AFFAIRE : [I], [V], [S] [O] / [E] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08335
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 23/08335
DOSSIER N° : N° RG 23/08335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4EK AFFAIRE : SASU INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE, SELARL AJRS, prise en la personne de Me [G] [I], Administrateur judiciaire de la SAS INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE, SELARL. [M] [K] pris en la personne de Me [M] [K], Mandataire judiciaire de la
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