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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02794

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à M. [E] Le ..................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02794

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02794 - N° Portalis 35

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02794

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02794

    AFFAIRE N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du C.P.C.) RENDU LE : trois Juin deux mil vingt quatre Par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb93d9915db2d4cbb09
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02794

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02794

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [G] [C] Me LAFFARGUE Hop. AN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02794

    CA Lyon, 31 mars 2024, RG 24/02794

    N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOG Nom du ressortissant : [C] [R] [R] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1