Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02794
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/02794
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [B] [W] N°26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2XU Grosse délivrée à M
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ca other ca_toulouse n° 24/02794
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/02794
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 188 N° RG 24/02794 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNO3 NA - SC Décision déférée du 19 Avril 2024 TP de [Localité 1] - 11 22-0003 F. CROUZATIER-DURAND CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02794
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/02794
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02794 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7EN Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02794
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQ4 N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [I] [R] [J] épouse [X] C/ [T] [X] DEMANDEUR Madame [I] [R] [J] épouse [X] Née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02794
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02794 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVD Section 3 [E] République
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ca other ca_paris n° 24/02794
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUK Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02794
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02794 N° Portalis 352J-W-B7I-C36WV N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 24/02794
TJ 44184, 21 août 2025, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 24/02794 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP6G JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. LES HAMEAUX BIO 2 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ETABLISSEMENTS LE GALUDEC 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées l
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ca other ca_rouen n° 24/02794
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/02794
N° RG 24/02794 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00479 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02794
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02794 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5F4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. FGL REALISATION C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_amiens n° 24/02794
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/02794
ARRET N° [J] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ DE LA SOMME LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02794
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/02794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 RG 24/02794 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPI S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au b
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ca other ca_nimes n° 24/02794
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02794
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00925 ORDONNANCE D
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ca other ca_grenoble n° 24/02794
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/02794
N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGH C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [14] la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02794
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Décembre 2024 N°R.G. : 24/02794 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BEK N° Minute : [X] [F],[E] [F],[Y] [F] c/ Association[10] DE [Localité 11] DEMANDEURS Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [E] [F] [A
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ca other ca_douai n° 24/02794
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02794
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/888 N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTK5 Jugement (N° 22/00014) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02794
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02794
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE2 N° Minute : 24/01861 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02794
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGJ N° de Minute : 24/00203 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI, devenue FRANCE TRAVAIL, pris en son Etablissement Régional, FRANCE TRAVAIL HAUTS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02794
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IWC N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02794
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/548 RG : N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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