Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02376 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02376

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/02376

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mai 2024 MINUTE N°24/470 N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2O Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 665969053780990008865953
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02376

    CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02376 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665574218b201d000817d6e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02376

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02376

    Minute n°57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02376 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QI Le 25 Mai 2024 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb373
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02376

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02376

    AFFAIRE N° RG 24/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5A COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5A MINUTE N° RG 24/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae7fbb79e8fd3d2edae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02376

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02376

    N°RG 24/02376 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRRF Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd1cd2eb700086bad84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1