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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00457

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [X] [D] Dossier : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWV Décision n°24/00741 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [X] [D] Copie le: à - S

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00040

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [P] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIC2 Décision n°24/00737 Notifié le à - [P] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00180

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [H] [K] Dossier : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4W Décision n°24/00739 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [H]

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00039

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : Mme [K] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GICW Décision n°24/00731 Notifié le à - [K] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00181

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [U] [M] Dossier : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4Y Décision n°24/00740 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [U] [M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00179

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [K] [U] Dossier : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4V Décision n°24/00738 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00653

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 22/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [O] [S] contre : S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4H Décision n° Notifié le à - [O] [S] - S.A.S. [7] Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00519

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [V] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP77 Décision n°24/00736 Notifié le à - [V] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00718

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAS N° Minute : 24/00451 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66964180f5112d8edd0588d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00722

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA6 N° Minute : 24/00455 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66964180f5112d8edd0588cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00721

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAZ N° Minute : 24/00454 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417df5112d8edd058835
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00719

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAV N° Minute : 24/00452 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413bf5112d8edd057df7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00720

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAX N° Minute : 24/00453 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 669640edf5112d8edd0571ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00723

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBA N° Minute : 24/00456 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00702

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYZD N° Minute : 24/00445 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412df5112d8edd057baa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00716

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5L N° Minute : 24/00450 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f6766d1156dbbf3b51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00712

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00712 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY45 N° Minute : 24/00446 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f6766d1156dbbf3b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03501

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 22/03501

    JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES BOUTONS D’OR au capital de 1 000 euros, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f6766d1156dbbf3b40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01423

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 23/01423

    JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE FONCIÈRE DU LEVANT immatriculée au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f5766d1156dbbf3b3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00715

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5F N° Minute : 24/00449 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée

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