Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00635
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00635
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCM N° Minute : 24/00395 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00635
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me FOURRIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00635
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 36Z Minute n° 24/462 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6A2 4 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SAS DROUOT AVOCATS Me Thierry LAMPE Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00635
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LG N° de Minute : BX 24/00415 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00635
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCY JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/230 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [O] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00635
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GS6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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