Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00526
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00526
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SD CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV IMPASSE JULES ROUSSEAU 2 C/ S.A.S. SEFI-INTRAFOR, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT, GENERALI IARD, SMA SA, S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00526
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00526
Ordonnance n° 24/00230 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFP --------------------------------- Tribunal de proximité de SARREBOURG 05 Février 2024 23-106 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00526
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00526
ARRET N°290 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7SK S.C. HYPPOLITE BAYARD C/ S.C.I. DU NORD S.A.R.L. PBA - PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00526
CA Metz, 5 juill. 2024, RG 24/00526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00526
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00526
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5W MI : 22/00001348 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00526
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00526
19/06/2024 ARRÊT N° 298/2024 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAYI EV/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-152) V.REYMOND [U] [D] C/ CAF DE HAUTE GARONNE REF : M03001 [13] Rèf : 5056
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00526
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00526 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. SNC LNC PEGASE C/ Société SUEZ EAU FRANCE, Société ORANGE, Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble situé [Adresse 1] à [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00526
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°35 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHC6 AB/ED [H] ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00526
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BL Minute : 24/00322 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00526
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2M Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/376 [W] [D] [N] [X] C/ [M] [I] [H] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/06/24 à Me CELERIER Isabe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00526
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/529 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Mai à 15h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00526
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Théo CLERC, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00526
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00526
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00526
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/526 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RR Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00526
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEB7 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00526
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNA N° de Minute : 519 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 29 Août 1987 à [Localité 2] - TUNISIE de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00526
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00526
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AF N° Minute : 24/00301 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00526
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00526
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00526 - N° Portalis
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