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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00526

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU7G JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7d793c619cd1f715cca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00526

    TJ 09122, 18 juin 2026, RG 24/00526

    DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN7U NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a07dcdc6046d4749a192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00526

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00526

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEIL Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6714fcdc6046d47ef4658
  • ca other ca_versailles n° 24/00526

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ26 AFFAIRE : S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ [Z] [N] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a926fecdc6046d47909561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00526

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 24/00526

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STGT NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65ccbcdc6046d475116cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00526

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N°: N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQRO JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [G] [T] [D] né le 26 Juillet 197

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 24/00526

    TJ 31483, 20 oct. 2025, RG 24/00526

    Minute 25/ Ordonnance du 20 Octobre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00526 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RTB NAC: 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 Octobre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69102f444f3ad06a4f08d
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00526

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00526

    Minute n° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPYK Affaire : [Z]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par la SCP SOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d7de0ebe408dac8b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00526

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/00526

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00424 N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBP2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • ca other ca_dijon n° 24/00526

    CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 24/00526

    FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [R] [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/0052

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a72efeaecfe684342b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 24/00526

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE CADUCITE RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5EV Minute N° 25/00261 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représ

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  • ca other ca_chambery n° 24/00526

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00526

    CS25/246 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWO [G] [W] C/ E.U.R.L. BRASSERIE DU MARCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba721ccf08ba3fa2a76824
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00526

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01241 Références : R.G N° N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4XW JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [X] [R] Mme [K] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e576bfb6c7973606f3d9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00526

    TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 24/00526

    RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Copie executoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1398dd7001754d61c8b3
  • ca other ca_caen n° 24/00526

    CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00526

    AFFAIRE : N° RG 24/00526  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] en date du 19 Décembre 2023 RG n° 22/03886 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5269508abe8512046c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00526

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/00526

    N° MINUTE : 2025/252 N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7FV DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [A] [Z] C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL DE LA GUADELOUPE (SAFER DE GUADELOUPE) ---------- AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT Me Kenny BRACMORT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69779660cdc6046d47c70fa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00526

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Z3 NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b569293f91fcc89c3e
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/00526

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00526 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOV N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c63dab2c52f54ec2d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00526

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00300 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00526 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IKBN Code NAC : 88E AFFAIRE : Madame [Y] [R] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [R] [Adresse 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1