Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00491
CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 09 février [Immatriculation 2]/69 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOA Ordonnance /2024 du 11 Juillet 2024 O R D O N N A N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00491
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00491
- N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00491
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00491 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZF N° de Minute : 24/00154 ORDONNANCE DE REFERE DU : 01 Juillet 2024 [U] [G] C/ [M] [G] [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00491
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00491
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDQW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00491
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WBN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [C], né le [Date naissance 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00491
CA Nîmes, 3 juin 2024, RG 24/00491
Ordonnance N°473 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZG J.L.D. NIMES 31 mai 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00491
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00491
Minute n° 24/180 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00491
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 107 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 septembre 20
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ca other ca_toulouse n° 24/00491
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/493 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 03 mai à 14h00 Nous , S. MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00491
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/491 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4XQ Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00491
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à M.S.C.I. MJS Le ........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00491
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCMF Assurée : [X] [P] DESISTEMENT du : 21 mars 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00491
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AP MI : 23/00001577 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le18/03/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00491
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWC - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00491
TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00491
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZH N° Minute : 24/00285 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00491
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00491 - N° Portalis
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