Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02026 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02026

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........Caroline GIRAUD............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908448195da062e0206dcf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02026

    CA Rouen, 8 juin 2024, RG 24/02026

    N° RG 24/02026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVU3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e890f63d990008817ee1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02026

    CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02026 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d9941311000823877b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02026

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02026 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CEU N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddacdb5f33015ad01f5f8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02026

    CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02026

    N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYG Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8e4d5adf0008f94106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1