Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01445
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBE - Mme LA PREFETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01445
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERB N° de Minute : 24/1402 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01445
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/01445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGW4 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 04 Juin 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00989 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Bourgoin-Jallieu en date du 23 janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01445
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GI Minute n° 24/ 162 DEMANDEUR Madame [N], [Y], [W] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d’un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01445
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AU N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01445
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01445 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01445
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01445
AFFAIRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RW MINUTE N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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