Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03491
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me RUBIO Le ..............................................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03491
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03491
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFE MINUTE N° RG 24/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFE ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03491
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/03491
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5O Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société AUBER Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Société STA Repr
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