Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03491
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03491
RG : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/ Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [X] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03491
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 24/03491
N° RG 24/03491 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDH PREMIERE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03491 - N°Portalis DB2E-W-B7I-MVDH Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Judie PACHOD Le Le Greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Judie PACHOD RÉPUB
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ca other ca_nimes n° 24/03491
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03491 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBS AG TJ DE [Localité 1] 26 septembre 2024 RG : 22/01456 [F] [G] C/ [T] [N] SAFER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03491
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SFB AFFAIRE : M. [J] [C] (Maître [W] de la SELARL [T]) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03491
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03491
N° RG 24/03491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMFK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Nathalie MANTIONE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03491
TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 24/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET
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ca other ca_pau n° 24/03491
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 24/03491
LB/SH Numéro 25/3240 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 Novembre 2025 Dossier : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFV Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.A.R.L. HOT
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ca other ca_grenoble n° 24/03491
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03491
N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03491
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 24/03491
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5IB Epoux [Z] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossier TROIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03491
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGG DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 5] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03491
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 24/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 24/03491 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRZ Minute n° : 2025/ 200 AFFAIRE : [F] [M] C/ [O] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Vi
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ca other ca_paris n° 24/03491
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/03491
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°224, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03491
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/03491
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ADIE c/ [V] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57S Grosse délivrée à Me BRUN-SCHIAPPA Expédition délivrée à M. [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03491
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/03491
ORDONNANCE N° [T] C/ [V] AF/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 378 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEA Décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03491
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03491
CA Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03491
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03491
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBF N° Minute : 24/02183 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03491
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 se
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03491
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03491 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03491
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/03491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024 - 148 N° RG 24/03491 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSE [U] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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