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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01750

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66964134f5112d8edd057ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01750

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence CHOPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5a2127374c3456f031
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01750

    CA Rouen, 22 mai 2024, RG 24/01750

    N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVA3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede89c5e9760008be75d0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01750

    CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01750

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [R] Me LUNEAU HOP. [E] [D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1