Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01049
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01049
- N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Z - M. [O] [Y] Ordonnance du 03 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01049
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01049
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01049
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/01049
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPMI Ordonnance n° 2024/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [N] [V] Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Appelante Société LC A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01049
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 25 Juin 1985 à [Localité 3] de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01049
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFG - M. LE PREFET DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01049
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHET DESISTEMENT du : 03/05/2024 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Association [6] Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01049
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDT N° MINUTE : 24/00105 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S. SOL MELIA FRANCE, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01049
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QM6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01049
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01049 - N° Portalis 35
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