Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01049
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5X N° PARQUET : 23-1311 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_nimes n° 24/01049
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELI YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG :2022-00615 S.A.R.L. FX DISTRIBUTION C/ S.A. LA POSTE COUR D'APPEL DE NÎM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01049
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01049
Arrêt N°26/ CO N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVU [P] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d
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ca other ca_versailles n° 24/01049
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01049 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJ5 AFFAIRE : [C] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_caen n° 24/01049
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01049
AFFAIRE : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNB3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Avril 2024 RG n° 23/00563 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPEL
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tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 24/01049
TJ 69264, 22 janv. 2026, RG 24/01049
N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZMC OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01049
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Monsieur [H] [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37LN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01049
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/01049
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAMK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01049
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6O6 N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la société VSA
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ca other ca_douai n° 24/01049
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01049
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1361/25 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4O PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00252 -section 2) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01049
TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 24/01049
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01049 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6I4 NAC : 54G AFFAIRE : [H] [N], [O] [W] épouse [N] C/ S.A. SMA, [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente
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ca other ca_rouen n° 24/01049
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/01049
N° RG 24/01049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01049
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/01049
N° 25/00049 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/01049 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPYA [4] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01049
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01049 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le sièg
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tj Se déclare incompétent tj73011 n° 24/01049
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01049 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYOS Minute : 2025 / 230 JUGEMENT DU : 26/06/2025 [T] [J] [S] C/ [B] [E], [H] [E] Expéd. le 26/06/2025 en LRAR à Me LEGUAY à Me CA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/01049
TJ 16015, 19 juin 2025, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/189 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX35 28A Affaire : [K] [U], [E] [V] C/ [T] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à Me Céline DUPLESSIS Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01049
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/01049
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01049 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMLW Minute N° 25/00401 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_chambery n° 24/01049
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01049
N° Minute : 2C25/247 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY/FRANCE en date du 01 Juillet 2024, RG 24/00073 Appelantes Mme [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01049
TJ 03185, 9 mai 2025, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/01049 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMDI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/93 Madame [F] [D] [M] [C] épouse [T] C/ Monsieur [Y] [R] [H] [E] [T] Le : copie certifiée conforme dél
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tj Expertise tj93008 n° 24/01049
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01049
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTF Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTF
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