Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01538
TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01538
N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [T] [B] divorcée [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREIL
-
ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 24/01538
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01538
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 63 N° RG 24/01538 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTET M. [S] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01538
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFPW N° de Minute : 24/1491 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01538
CA Colmar, 2 mai 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDQ N° de minute : 162/2024 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01538
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01538 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01538
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01538
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZER Décision défé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01538
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AY Minute n° 222 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01538
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01538
N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPV4 Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles