Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00730

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEU N° Minute : 24/00461 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647307d408f8d4c1f440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00731

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEZ N° Minute : 24/00462 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647307d408f8d4c1f43d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00727

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD7 N° Minute : 24/00458 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse,substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647307d408f8d4c1f43a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00732

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647307d408f8d4c1f437
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00728

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEC N° Minute : 24/00459 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647307d408f8d4c1f434
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/01493

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 21/01493

    ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01493 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647207d408f8d4c1f42f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00756

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00756

    ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647207d408f8d4c1f42c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02260

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/02260

    ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEURS AU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647207d408f8d4c1f429
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00734

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFC N° Minute : 24/00465 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647207d408f8d4c1f426
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00724

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00724

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIT N° minute : 24/00080 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le 24 Novembre 1958 à [Localité 3] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02776

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 22/02776

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/02776 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD3C N° minute : 24/00079 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01104

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/01104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNF N° minute : 24/00081 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00383

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FN6W Décision n°24/00726 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a6c52714c33ca5bd9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00013

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : Mme [V] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZM Décision n°24/00732 Notifié le à - [V] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a6c52714c33ca5bd98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00545

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S.U. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQLM Décision n°24/00727 Notifié le à - S.A.S.U. [4] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00600

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00600 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FROV Décision n°24/00729 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bd08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00692

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [L] [E] Dossier : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQNB Décision n°24/00734 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [L] [E] Copie le: à - SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bce6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00521

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [C] Dossier : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEP Décision n°24/00733 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [C] Copie le: à - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00599

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FROT Décision n°24/00728 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a0c52714c33ca5bcbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00518

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [D] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP73 Décision n°24/00735 Notifié le à - [D] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1