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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00558

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00558 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SKM N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DE

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00558

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93744bb525fe3c1c16c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00558

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00558

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTG du 21 Juin 2024 M.I 24/0717 N° de minute 24/0966 affaire : [J] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, Mutuelle MUTUELL

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00558

    CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00558

    Ordonnance n°534 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLR J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c759ff41080008afbaa9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00558

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2X Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMABTP C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société AXA FRANCE IARD syndicat mixte co

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00558

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00558

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB2X AFFAIRE : SDC Immeuble sis [Adresse 2] C/ [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994ba3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00558

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n°23/03418 du 08/11/2023 (RG 23/3418) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé:Madame SOULIER D

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00558

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00558

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/560 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHL4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00558

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00558

    N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00558

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UH Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2da0f635033634847c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00558

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00558

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNT2 N° de Minute : 551 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 1] de nationali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00558

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEOS - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b39c094c59eadf56f90
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00558

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/00558 N° minute AFFAIRE : [C] [R], [N] [R] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9a79d7e316eba75e6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00558

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 01 mars 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cee2958c07e91d2566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00558

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacac9d5768f5969d940
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00558

    CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00558 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbb0b1dbba0008e25c20
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00558

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00558

    N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPX Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bbb78d0ccf000877e55d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1