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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 24/00558

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00558

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWIH CPS MINUTE N° : 26/321 M. [B] [R] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [B] [R] AARPI VERDEAUX-RICHARD CONSTELLIUM [Localité 1] Me Thomas FAGEOLE CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00558

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 24/00558

    AFFAIRE : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990b6cdc6046d4748838a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00558

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00558

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00558

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXH3 Suivant assignation du 26 Août 2024 déposée le : 05 Septembre 2024 code affaire : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexéc

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  • ca other ca_riom n° 24/00558

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/00558

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7E -ALF- Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD / [W] [O] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Mars 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00558

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01057 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4]

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00558

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00558

    N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXX N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00387) rendu par le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00558

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 24/00558

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/84 JUGEMENT DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOSY JUGEMENT AFFAIRE : [K] [N] C/ Société [1] Compagnie d’assurance [2] Compagnie d’assurance [3] Société [4] CPAM DES LANDES Nature affaire

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  • ca other ca_versailles n° 24/00558

    CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 24/00558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLKQ AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S.U. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69940439cdc6046d47a64b14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00558

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/00558

    Pôle social - N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAKB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00558

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHD / ABL Affaire : [R] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d45cdc6046d471c19ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00558

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/00558

    N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCD Madame [L] [X] /c Monsieur [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6946863f75782d5f06f4424b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00558

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3J5 [Adresse 6] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da2675782d5f06d48c4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00558

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 24/00558

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALZ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69582c0d75782d5f06975139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00558

    TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWTT JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae253cdc6046d470d2f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00558

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWAR Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e14681ed727f2a62596
  • ca other ca_toulouse n° 24/00558

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00558

    18/09/2025 ARRÊT N° 25/299 N° RG 24/00558 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAS5 CB - SC Décision déférée du 23 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F23/00263 F. [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a2b7592eecca5b8f03
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00558

    CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00558

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 429 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWD5 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 avril 2024, dans une instance en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce496b7592eecca5b8e1d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 24/00558

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE PANORAMA 1" représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [B] [T] N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRRT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd65418c246fd6ae0f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00558

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00558

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TK AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [C] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 694575ce75782d5f06c119c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1