Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02347
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02347
TP/EL Numéro 24/02388 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJRL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [Y] [I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02147
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02147
AC/DD Numéro 24/2385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02147 - N°Portalis DBVV-V-B7G-II57 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01102
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/01102
AC/EL Numéro 24/2384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00731
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00731
AC/SB Numéro 24/2382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [M] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00669
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00669
AC/EL Numéro 24/02383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00618
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00618
PS/SB Numéro 24/2387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJZ Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00541
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00541
PS/DD Numéro 24/2386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00541 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IECL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00459
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00459
PS/EL Numéro 24/02380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2Q Nature affaire : Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01202
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 24/01202
PhD/CS Numéro 24/2375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00110
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 24/00110
PhD/CS Numéro 24/2373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIK Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03223
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/03223
PhD/CS Numéro 24/2372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTG Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03088
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/03088
PhD/CS Numéro 24/2371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWF6 Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02607
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/02607
PhD/CS Numéro 24/2370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUM Nature affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01445
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/01445
PhD/CS Numéro 24/2374 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7J Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [F] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02940
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 22/02940
PhD/CS Numéro 24/2369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. [H] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02023
CA Pau, 12 juill. 2024, RG 24/02023
N°24/2366 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01992
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01992
N°24/2356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01554
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01554
CF/CD Numéro 24/02355 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RJ Affaire : [W] [P] [J] [H] épouse [P] C/ [T] [F] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC DI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01473
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01473
N°24/02332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3JF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01426
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01426
N°24/02357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FA Objet: Demande relative à l'octr
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