Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01519 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01519

    TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBI - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6698082bb60c111a421b7536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01519

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JD Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1790abaaac0911ddda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01519

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BUZELIN 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e6f76bcc1332cfc336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01519

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJQ Minute n° 24/ 152 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc372c3aeb182129e94
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01519

    CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/01519

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [P] C/ Madame [V] [P], CENTRE HOSPITALIER [4], UDAF DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 24/0151

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e074ef9f00086f646c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01519

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01519 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9508a40f8b0008cb76c9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01519

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01519

    AFFAIRE : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YR MINUTE N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac58a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1