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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01677

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01677

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01677

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPN N° Minute : 24/00865 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01677

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01677 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FT Minute : 733/24 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] Représentant : Me Valér

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01677

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01677 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14db0f653b0008df2b6d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01677

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/01677

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVV Ordonnance n° 2024/M30 Mme [O] [I] [P] [T] Représentant : Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [U] [W] S.A. BNP PARIBAS Intimés

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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