Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01677
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01677
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01677
TJ 65440, 1 juin 2026, RG 24/01677
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EM7G NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01677
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/187 AFFAIRE N° RG 24/01677 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KOX Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [A], [S],, [N], [T] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Monsieur, [J], [O], [T] né le, [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01677
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/01677
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7F Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_douai n° 24/01677
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01677
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2L VCL/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00141 -section )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01677
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OS Section 2 CG République F
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ca other ca_nimes n° 24/01677
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°467 N° RG 24/01677 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHD AB TJ D'[Localité 9] 05 mars 2024 RG : 24/00137 SAS 2CTP C/ [I] SCI MEUSURES ET DEMEUSURES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_caen n° 24/01677
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/01677
AFFAIRE : N° RG 24/01677 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOO Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mai 2024 - RG n° 24/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01677
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [K] C/ [P] [D] épouse [K] N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM4 Nac :20L Minute : 25/623 NOTIFICATION LE : 13/11/2025 à 1ccc Me Samir MBARKI 1ccc Me Laurie JACQUES 1 copie dossier LE à 1FE M. [O] [K] 1FE Mme [P] [D] 1
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tj Expertise tj93008 n° 24/01677
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01677
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7F Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01677
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZXW JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [Z] [H] [F] [V] C/ Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, prise en son établissement principal Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01677
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/01677 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01677
TJ 34032, 12 juin 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/128 Affaire N° RG 24/01677 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KOX ORDONNANCE du 12 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 12 Juin 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01677
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01677
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [R] né le 18 mai 1968 [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01677
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRY7 Code NAC : 50D AFFAIRE : [B] [N], [T] [M] épouse [N] C/ S.A.R.L. PORTICO, Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDEURS Monsieur [B] [N], né le 11 juillet 1963 à [Localité 5], de natio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01677
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01677
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDZ DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [H] [T], dûment manda
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01677
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 335 Références : R.G N° N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJC JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [S] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01677
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01677
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS5A S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01677
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKS [S] [U] C/ [O] [M] [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01677
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01677
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP66 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES C/ CABINET DENTAIRE DES MORDACS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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