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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01321

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01321

    Dossier N° RG 24/01321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a259b56f16fd33de94f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01321

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01321

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IF N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f2342d338c20d31569
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01321

    CA Douai, 1 juill. 2024, RG 24/01321

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUG2 N° de Minute : Ordonnance du lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 18 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01321

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01321

    Minute n° 24/308 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01321

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCT - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e857827ea89ef4c1874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01321

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01321 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf151e266e89ef1189ff2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01321

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me GUEDON Caroline Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01321

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/287 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb00fbb79e8fd3d2f13f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01321

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01321 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1fc2b82d00086fa546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01321

    TJ Rennes, 21 févr. 2024, RG 24/01321

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Frédérique DELPY Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/01321 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RY Minute n° 24/00088 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 21 Février 2024, Nous, Frédérique DELPY

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1