Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01321
TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 24/01321
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EM6O NAC : 30C DEMANDEUR : S.C.I. HUBAJEAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Fra
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01321
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01321
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01321 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3F Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Septembre 2024, rg n° F 23/00288 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/01321
TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 24/01321
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOVD AFFAIRE : Madame, [Q], [O] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 17 Février 2026 Assignation du : 03 Septembre 2024 PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_caen n° 24/01321
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/01321
AFFAIRE :N° RG 24/01321 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2024 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN RG n° 20/00330 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [I] [W]
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ca other ca_dijon n° 24/01321
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/01321
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. CMVI INFORMATICS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01321
TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01321
N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNL DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [C] [Y] [I] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01321
TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D64I N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 09 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU: 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_toulouse n° 24/01321
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01321
25/11/2025 ARRÊT N° 25/365 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHF FB/CI Décision déférée du 21 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00253) INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01321
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01321
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJS Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01321
TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 24/01321
N° du répertoire général : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIH 4FF Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de sauvegarde ou de sauvegarde accélérée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Maître [M]
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01321
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKW Code NAC : 56C AFFAIRE : L’ASSOCIATION RESSOURCES ET VOUS (R&V) C/ S.A.R.L. SANDRO AUTOMOBILE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION RESSOURCES ET VOUS (R&V), dont le siège social est [A
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01321
TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/01321
RG : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/759 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [O] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01321
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01321
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP3 AFFAIRE : [5] / [L] [R] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 24/01321
TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD6I Minute n° : 2025/275 AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM du VAR JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU
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ca other ca_chambery n° 24/01321
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01321
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/421 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKX Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01321
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01321
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVQE [I] [G] [J] C/ [C] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU24 JUIN 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEFEND
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/01321
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01321
N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDX2 PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00294 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDX2 Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_colmar n° 24/01321
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01321
MINUTE N° 25/280 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN Copie à : - Me Elodie WILM - greffe du JCP du TPRX [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01321
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01321
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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