Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00709
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXL3 Minute : 24/00153 Etablissement public RATP Représentant : Me Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00709
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00709
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBPL Minute n°: 24/01808 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Société EIFF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00709
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00709
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00709 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00709
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Y4 N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00709
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00709
Du 14 mai 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IB Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE CLUB BATS [Adresse 6] C/ [N] [E] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL JURICAB Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00709
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZBP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00709
TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRO - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00709
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IN5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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