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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01466

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRF2 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6953e3bdd07785bea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01466

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01466

    - N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/559 N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLG le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me ZIEGLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01466

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdc034fdec52d9e968b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01466

    CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 24/01466

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAA N° de minute : 148/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35edc6faf000958878d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01466

    CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01466 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01466

    CA Versailles, 19 mars 2024, RG 24/01466

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [R] [F] Me CHARTIER HOP. PLAISI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1