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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01798

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01798

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01798

    CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/01798

    N° RG 24/01798 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVER COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01798

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01798

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. AUTOS ET INNOVATIONS c/ [H] [R], [U] [R] ------------------------ N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIV ------------------------ DU 16 Mai 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01798

    CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/01798

    Référés Civils ORDONNANCE N°36 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UULE MUTUELLE DE [Localité 15] C/ M. [E] [R] Mme [K] [W] [V] épouse [R] Mme [H] [M] [U] épouse [Z] M. [TO] [S] [A] [Z] Mme [F] [N] [I] [B] veuve [Y] Mme [K] [O] [P] [X] épouse [G] M. [A] [D] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 661f660f2313f20008a52797
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01798

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296f795daea26ff7f2db
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01798

    CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01798

    N°RG 24/01798 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQHV Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96835b0f6b800086b5293

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