Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01798
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01798
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01798
CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/01798
N° RG 24/01798 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVER COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca other ca_bordeaux n° 24/01798
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. AUTOS ET INNOVATIONS c/ [H] [R], [U] [R] ------------------------ N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIV ------------------------ DU 16 Mai 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01798
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/01798
Référés Civils ORDONNANCE N°36 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UULE MUTUELLE DE [Localité 15] C/ M. [E] [R] Mme [K] [W] [V] épouse [R] Mme [H] [M] [U] épouse [Z] M. [TO] [S] [A] [Z] Mme [F] [N] [I] [B] veuve [Y] Mme [K] [O] [P] [X] épouse [G] M. [A] [D] [J] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01798
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01798
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01798
N°RG 24/01798 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQHV Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à
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