Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01550 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01550

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01550 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRR N° de Minute : 24/1503 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8544bb525fe3d1912a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01550

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] June 11, 2024Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Pauline BREUZET-RICHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36UF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4daf3cd3feff4392e02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01550

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/01550

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZU N° Minute : 24/00798 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 A l’audience publique du 27 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c39f76bcc1332ce9dd3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01550

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01550 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5ed74ef9f00086f663e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01550

    TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [Z] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BD Minute n° 231 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ff10d505339f5cdea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1