Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01550
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/01550
28/07/2026 ARRÊT N°2026/225 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNH SM CG Décision déférée du 21 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00023) M. [Y] SAS [N] C/ S.A.R.L. REPRO-TECH S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS S.A.R.L. BDR & ASSOCIES
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01550
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n°26/216 RG n° : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONI Société BNP PARIBAL PERSONAL FINANCE, C/ [S] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01550
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01550
N° du répertoire général : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWG 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01550
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01550
N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIFG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00405 N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIFG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [V] [Q] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Audrey ZAHM FORMERY Le :
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ca other ca_rennes n° 24/01550
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/01550
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°125/2026 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTFK S.A. [1] C/ Mme [R] [X] Syndicat [2] D'ILLE & VILAINE RG CPH : F 23/00015 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01550
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEMA DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL TARNOS SUD LANDES, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 413 993 155 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01550
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTBP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente,faisant fonction de Présidente Madame VUIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01550
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL3P JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_caen n° 24/01550
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01550
AFFAIRE : N° RG 24/01550 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 - RG n° 21/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01550
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01550
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1325/25 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVR5 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 03 Avril 2024 (RG 22/00232 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01550
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01550
N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDPY N°Minute:25/01939 expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01550
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 24/01550
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTF5 Grosse délivrée à Me GARCIA Copie délivrée à M. [S] [V] [P] le DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01550
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXRW N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juill
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ca other ca_versailles n° 24/01550
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCH AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [11] [Localité 15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01550
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01550
/ N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2C6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Christian D
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ca other ca_riom n° 24/01550
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°211 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2R SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribuanl judiciare de Clermont Fer
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ca other ca_versailles n° 24/01550
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°144 CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZB AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 15] venant aux droits de l'OPIEVOY C/ [Z] [M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01550
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/01550 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUJ Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. ISAUTIER IMMOBILIER SARL ISAUTIER IMMOBILIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01550
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01550
Du 14 avril 2025 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIEH Société INTRUM INVESTMENT No 2 DAC C/ [W] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL GONDER la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 24/01550
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01550
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTYB AFFAIRE : SCI KELS INVEST C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
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