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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01557

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36V5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668839da342d338c20d31285
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01557

    CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/01557

    02/07/2024 ARRÊT N° 279 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGN4 AC VS Décision déférée du 02 Avril 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 18/05307 S.A.S. RAZEL-BEC C/ Société DURISOL [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb2da0de54ff609f81fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01557

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BO Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/378 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [G] [P] [Z] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/06/24 à AIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 666352682866e79b8c82ae6c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01557

    CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/01557

    ARRET N° [B] [L] C/ [H] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBO7 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3483b9bf20008ba32d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01557

    CA Rouen, 30 avr. 2024, RG 24/01557

    N° RG 24/01557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db4da91469000847ac9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1