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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01371

    CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01371

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTV N° de Minute : 1340 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 14 Février 1996 à [Localité 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01371

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33BK N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [P] [N] [Ad

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01371

    TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZU - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01371

    CA Amiens, 24 juin 2024, RG 24/01371

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01371

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAGH N° de Minute : 24/00332 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01371

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35RB N° MINUTE : 13/2024 JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01371

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01371

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCMK N° Minute : 24/00703 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01371

    CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/01371

    N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01371

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01371 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f000832804d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01371

    TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01371 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VC Minute n°197 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR L’HOSPITA

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