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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01803

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01803

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2X N° Minute : 24/00960 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92649deb7110df8d766
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01803

    TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RB JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.A.R.L. OUIGLASS C/ [E] [M] [Y] Copie au dossier Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed3c52980a82f59da20ff
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01803

    CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/01803

    N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8ba7f19ab60008533240
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01803

    CA Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01803

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQW Du 26 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetitia DA

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76e79b65e642c58786ee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01803

    CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01803

    N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQIB Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96835b0f6b800086b5295

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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