Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03290
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à :Madame [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6T N° MINUTE : 5/2024 ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03290
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03290
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBR MINUTE: 24/875 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03290
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03290
N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQU Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conseil
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