Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03290
TJ 44109, 14 août 2026, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 14 Août 2026 minute n° N° RG 24/03290 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDXD ------------- [B], [N] [O] épouse [A] C/ [P], [I] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03290
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/03290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2L Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 19
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ca other ca_montpellier n° 24/03290
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03290
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_bordeaux n° 24/03290
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 24/03290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3T5 [W] [M] épouse [T] [P] [T] c/ S.A.R.L. AQUITAINE PROMOTIONS exerçant sous le nom commercial AQUITAINE PROMS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03290
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/03290 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBTU Jugement du 01 Juin 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03290
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/03290
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD23 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/03290
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CP N° de MINUTE : 26/00144 Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca other ca_paris n° 24/03290
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/03290
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 octobre 2019
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ca other ca_pau n° 24/03290
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03290
CF/ND Numéro 25/1980 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASD Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [L] [Y], [A] [E] épouse [Y] C/ [S] [Y], [X] [I], [U]
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ca other ca_aix_provence n° 24/03290
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/302 RG 24/03290 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGK [I] [W] C/ Société [7] [G] [K] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2025 à : - Me Mar
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ca other ca_grenoble n° 24/03290
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03290
N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3N C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/03290
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HSP Date du Recours : 03 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 20/06
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03290
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03290
MINUTE N° : 25/00176 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03290 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [C] [X] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [X] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03290
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03290
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03290 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMCZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03290
TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03290
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP6X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03290
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SCI DAISY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGM N° MINUTE : 7TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03290
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/03290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESF Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Monsieur [C] [U] C/ Monsieur [R] [B] Madame [W] [N] JUGEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03290
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024 à Me LEVY Michael............... Le ..............................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03290
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03290 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03290
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03290 - N° Por
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